réforme
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes, rendu public le jeudi 27 novembre, demande à M. le Premier ministre s'agissant des suites que les services de l'Etat donnent à ces observations, s'il est envisagé un bilan concernant les organismes de protection sociale, les entreprises publiques et les collectivités locales, puisque, dans le rapport précité, ne sont évoquées qu'une quinzaine de réformes que les administrations ont entreprises, entre 1994 et 1997.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998