Question écrite n° 7992 :
équilibre financier

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez souligne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité l'intérêt et l'importance du dispositif mis en place, le 27 novembre 1997, par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et le syndicat de médecins MG-France, accord relayé ensuite par la Fédération nationale de la mutualité française, tendant à la mise en place du dispositif dit du « médecin référent ». Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à seconder ce dispositif, à propos duquel elle avait déclaré, en septembre, qu'il avait un « caractère innovant » (Le Monde du 29 novembre 1997).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998

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