Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des coopérants non titulaires en fonction dans l'enseignement supérieur à la date de publication de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983, dite loi « Le Pors ». Une application restrictive et partielle de cette loi a été faite à leur égard puisque le seul décret de titularisation de ces personnels ne prévoit que leur titularisation en qualité d'adjoint d'enseignement, corps appartenant à l'enseignement secondaire. Pourtant, la loi du 11 janvier 1984 - également Le Pors - prévoit l'accès de ces personnels à des corps correspondant à leur diplômes, titres et fonctions. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre afin que les coopérants puissent être titularisés dans l'un des corps d'enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.