Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers du service intérieur et des parcs automobiles de la fonction publique hospitalière. Leurs représentants l'ont interpellé sur le fait qu'ils n'ont pas bénéficié de la réforme indiciaire issue de l'accord Durafour du 9 février 1990, qui a vu la mise en place de nouvelles bonifications indiciaires. Ils estiment que celles-ci remettent en cause le principe d'égalité de rémunération dès lors que les fonctionnaires appartiennent à un même corps professionnel. Ils lui ont fait part de leurs revendications qui sont les suivantes : la reconnaissance des qualifications et des responsabilités exercées ; le recrutement direct en échelle 2, sans concours ni examen (comme déjà pratiqué dans la fonction publique territoriale) ; l'amélioration des déroulements de carrière avec, dans l'immédiat, un réajustement des échelons relevant des échelles 1, 2, 3 et 4 et situés au dessous du SMIC ; la suppression des quota d'accès aux grades supérieurs ; le développement de la promotion professionnelle interne ; la sauvegarde des emplois et le recrutement de fonctionnaires sur tous les postes vacants ; la titularisation des agents en situation de précarité (CDD, CES, CEC) ; l'intégration des primes et indemnités dans le traitement soumis à retenue pour pension. En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'il est possible d'envisager afin de répondre aux demandes de ces salariés.