Question de : M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Communiste

M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant le financement des unités d'évaluation, de recrutement, d'orientation des personnes « cérébro-lésées ». Suite à l'appel d'offres organisé dans le cadre de la circulaire DAS/DE/DSS n° 96-428 du 4 juillet 1996, relative à la prise en charge médico-sociale et à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un traumatisme crânien, le centre interdépartemental de préorientation, géré par l'association pour les foyers et ateliers des handicapés G. Poinso-Chapuis (AFAH), 15, impasse des Marronniers, 13014 Marseille, a été agréé en décembre 1996, pour la création d'une UEROS d'une capacité de dix places pour la région Provence-Côte d'Azur. Il a pris connaissance de la première répartition d'une partie (67 %) de l'enveloppe 1996 des crédits affectés aux UEROS agréées. Il souhaiterait savoir pourquoi la totalité de l'enveloppe prévue par la circulaire n'a pas été répartie. En outre, le centre interdépartemental de préorientation de l'AFAH, dont le dossier était conforme aux dispositions de la circulaire, avait sollicité une subvention d'un montant égal à 900 000 francs pour un agrément de dix places. Ce budget prenait en compte un redéploiement partiel du centre de réadaptation professionnelle. La décision de n'attribuer à la région PACA que 150 000 francs pour dix places, alors que les autres régions disposent, en moyenne, de 122 000 francs pour une place, a été ressentie par les associations des familles de traumatisés crâniens, par le centre interdépartemental de préorientation et par l'AFAH comme une grave injustice. En conséquence, il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à créer une telle distorsion dans cette répartition des crédits et à pénaliser fortement la région PACA, et quelles mesures seront prises afin de rétablir un juste équilibre.