Réponse publiée le 8 décembre 1997

La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme a édicté des mesures de lutte contre les comportements manifestement nocifs liés à la consommation d'alcool et de tabac. Elle a été conçue pour contribuer à l'amélioration de l'état sanitaire de la population. Ces dispositions renforcent et complètent un ensemble de mesures et ont un objectif qui s'inscrit dans le long terme, rendant de ce fait difficile des conclusions sur les effets propres de la loi, a fortiori à court terme. Toutefois, afin d'estimer l'impact des dispositions de la loi sur les comportements ainsi que sur les secteurs d'activités concernés, une commission restreinte et pluridisciplinaire a été mise en place le 24 mars 1997, sous l'égide du commissariat général du plan, chargé de coordonner le dispositif interministériel d'évaluation des politiques publiques. M. Guy Berger, président de la chambre à la Cour des comptes, assure la présidence de l'instance, Mme le docteur Anne-Chantal Rousseau, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales en est le rapporteur général. La commission est composée des représentants des principaux ministères concernés, de personnalités qualifiées, d'un représentant du haut comité de la santé publique, d'un représentant d'une association de consommateurs, ainsi que de deux élus. L'instance a rédigé un cahier des charges qui autorise la commande de travaux à des équipes de chercheurs. Les résultats de ces études et enquêtes devraient être disponibles en juin 1998. Parrallèlement, il a été procédé à des auditions d'experts et chercheurs travaillant dans le domaine de la santé publique sur les problèmes liés à la consommation d'alcool et de tabac. L'instance poursuit ses auditions, au nombre desquelles figurent, notamment, celles des associations et professions concernées par les mesures contenues dans la loi. Les représentants du secteur viticole pourront ainsi exprimer leur point de vue. Il convient de rappeler que la loi du 10 janvier 1991 a réservé une égalité de traitement à tous les types d'alcools, sans distinction en fonction du degré d'alcool. Une égale vigilance doit être apportée à toutes les boissons alcooliques. La consommation nocive d'alcool est une des principales causes de morbidité et de mortalité évitables. De nombreuses causes de décès pourraient voir leur fréquence sensiblement diminuée si les habitudes de consommation d'alcool étaient modifiées. Si l'on ne considère que les pathologies liées à une consommation chronique d'alcool, on constate en 1994, que 8 050 hommes et 3 150 femmes sont morts de psychose alcoolique, de cirrhose ou lésions alcooliques du foie, que plus de 10 700 hommes et 1 500 femmes sont décédés d'un cancer des voies aérodigestives supérieures (lié le plus souvent à l'association d'alcool et de tabac), soit un total de 23 400 décès liés à un alcoolisme chronique (7 % de la mortalité masculine), 1,9 % de la mortalité féminine). Il convient d'y ajouter les décès survenus dans le cadre d'accidents de la circulation liés à la conduite en état d'ébriété, estimés à 3 000 par an. On considère que 5 millions de personnes ont un usage nocif de l'alcool et que 2 millions d'entre elles sont dépendantes de l'alcool. Les personnes ayant une consommation à risque d'alcool représentent plus de 25 % des patients vus en médecine générale et des malades hospitalisés pour des causes diverses, sans que cette consommation nocive ne soit repérée systématiquement.