Question écrite n° 800 :
finances

11e Législature

Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations de nombreux élus locaux dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'euro, monnaie unique sur les budgets des collectivités locales à partir du 1er janvier 1999. Lors d'un récent séminaire organisé sous l'égide du conseil régional Rhône-Alpes, le 14 juin 1997 sur le thème des citoyennetés européennes, de très nombreux maires, conseillers généraux ont interpellé le directeur de l'institut de l'euro, au sujet de leurs préoccupations en matière de formation aux exigences de la monnaie unique. Le directeur de cet institut a déclaré qu'actuellement il n'y avait aucune donnée utile en direction des élus des collectivités territoriales. Il lui demande s'il envisage d'étudier cet aspect pragmatique des futurs budgets locaux dont les conséquences obligées devraient se faire pour très prochainement.

Réponse publiée le 25 août 1997

Un groupe de travail relatif à la mise en place de la monnaie unique auquel participe les associations représentatives des élus locaux a été constitué auprès de la mission interministérielle euro. Ce groupe de travail a été consulté, d'une part, lors de la préparation de la circulaire interministérielle aux préfets en date du 14 mars 1997 relative à la préparation au passage à l'euro et au dialogue avec les collectivités locales et, d'autre part, sur le projet de guide de l'euro pour l'élu local en cours de préparation. Ce guide sera diffusé à l'ensemble des élus dans le cadre du plan de communication du Gouvernement sur la monnaie unique. Par ailleurs, il faut rappeler que dans chaque département a été mis en place un comité de pilotage sous la responsabilité du préfet, en liaison avec le trésorier-payeur auquel sont associés directement les élus locaux. Les difficultés éventuelles rencontrées par les collectivités locales dans la perspective du passage à la monnaie unique peuvent être utilement évoquées dans ce cadre.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997

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