praticiens enseignants
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur son projet de réforme de l'enseignement du droit dans les université. Il fait ici référence aux déclarations du ministre souhaitant introduire plus de magistrats et d'avocats pour enseigner cette discipline à l'instar de ce qui se pratique dans les autres pays. Il souhaite connaître quelles sont ses intentions à ce sujet et les moyens dont il dispose pour rémunérer l'activité éventuelle d'enseignement que ces praticiens du droit seraient amenés à effectuer.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998