Question écrite n° 8004 :
CAPES

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'inscription au concours du CAPES externe. Les candidats peuvent s'inscrire au concours par Minitel, mais doivent ensuite confirmer leur inscription au rectorat avant une date de clôture, cette année, au 1er décembre 1997. D'après la réglementation en vigueur, aucune confirmation d'inscription ne peut être acceptée après la date de clôture, quelle que soit la raison invoquée. Aucune dérogation n'est donc possible. Or certaines circonstances devraient permettre, dans des situations particulières, d'obtenir une dérogation, en particulier lorsque le candidat n'a pu confirmer son inscription dans le délai, du fait d'une maladie ou d'un accident attesté par un certificat médical. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Ferrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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