sécurité
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés que rencontrent les élus ruraux, dans la gestion de leur commune, devant l'avalanche des normes législatives et réglementaires. En effet, les élus sont confrontés à des lois, des décrets et règlements de plus en plus complexes et opaques. Ils doivent par ailleurs répondre à une attente de plus en plus forte de leurs administrés en matière de sécurité, tout en essayant de minimiser l'impact financier de toutes ces normes sur la fiscalité directe locale. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre, à l'heure de la simplification administrative pour les petites entreprises, visant à simplifier et harmoniser ces normes, qui rendent la gestion de plus en plus lourde des petites communes pour nos élus locaux.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 juin 1998
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998