Question écrite n° 8009 :
durée du travail

11e Législature
Question signalée le 4 mai 1998

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions rendues par le comité consultatif économique et industriel, auprès de l'OCDE, début octobre, montrant qu'une réduction générale du temps de travail, imposée par la loi, n'entraînerait pas d'accroissement du nombre d'emplois et serait dangereuse même pour la compétitivité des entreprises. La France est aujourd'hui l'un des pays de l'OCDE où la durée du travail annuelle est la plus faible et en même temps celui qui a le plus grand nombre de chômeurs. Par ailleurs, le projet de loi, envisagé par le Gouvernement, visant à ramener la durée du travail hebdomadaire de trente-neuf à trente-cinq heures fera de la France le seul pays à choisir une baisse autoritaire de la durée du travail. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant ce rapport du comité consultatif.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 mai 1998

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 11 mai 1998

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