pêche
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la modification attendue du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir embarquée. Le carrelet et la balance qui ne figuraient pas dans la liste des engins autorisés dans le décret précité ont été ajoutés dans un projet de modification à l'étude dans les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Leur nombre serait limité à un carrelet par bateau et trois balances par personne embarquée. En février 1997, il était précisé que dès la consultation interministérielle achevé et l'avis du Conseil d'Etat recueilli, la publication de ce décret interviendrait. En conséquence, il souhaiterait connaître le stade d'avancement de ce projet qu'attendent avec impatience les pêcheurs de loisir et de tradition.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998