Question de : M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Gouzes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le plan d'aménagement de la caisse de sécurité sociale qui prévoit que, dans un avenir proche, les feuilles de maladie en usage seront supprimées au bénéfice d'une télétransmission des données en direction des caisses locales. Cette disposition nouvelle peut se concevoir si elle apporte vraiment, dans le traitement des documents, des améliorations propres à réaliser tout à la fois des économies et une meilleure connaissance de la gestion du risque maladie. Par contre, ce qui ne peut en aucun cas se justifier, c'est la décision des caisses d'adopter, à si peu de temps de la disparition des feuilles maladie, un modèle nouveau d'imprimés que les organismes rendent obligatoire et dont certains exemplaires ont déjà été adressés à titre d'information aux praticiens. Cette modification aura pour conséquence la destruction des feuilles actuellement en usage et qui donnent pourtant entière satisfaction depuis plusieurs années. A ce premier gaspillage s'ajoute celui de la réalisation, de l'impression et de l'envoi de nouvelles feuilles dont l'avenir est prévu pour être des plus brefs. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour éviter ce qu'on peut considérer comme une gabegie.