assurance invalidité
Question de :
M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Fousseret appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les personnes diabétiques lorsqu'elles souhaitent contracter une assurance invalidité-décès ou même assurer le seul risque d'incapacité de travail. En effet, des compagnies d'assurance n'acceptent d'assurer ces personnes que moyennant une augmentation importante du montant des primes ou une diminution notable des garanties. Dans ces conditions, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour amener les compagnies d'assurance à adopter une position plus constructive à l'égard des souscripteurs atteints de pathologies irréversibles en général et des personnes diabétiques insulino-dépendances en particulier.
Auteur : M. Jean-Louis Fousseret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998