passeport
Question de :
M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la valeur juridique du passeport qui n'est actuellement pas reconnu comme une pièce d'identité à part entière. Dans le cas d'une perte de carte d'identité d'un administré, il ne peut pas faire état de son passeport comme pièce d'identité pour permettre d'établir une fiche d'état civil nécessaire à l'établissement d'une nouvelle carte. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas possible de remédier à cette situation et de considérer désormais le passeport comme une pièce d'identité, étant donné que pour l'établissement de celui-ci le citoyen doit fournir une carte d'identité ou une fiche d'état civil et de nationalité française.
Auteur : M. Jean-Louis Fousseret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998