prêts
Question de :
M. Jacques Fleury
Somme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Fleury attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les personnes handicapées pour contracter un emprunt. En effet, il semblerait que certains établissements bancaires refusent de leur accorder un prêt, ce qui va à l'encontre du principe de non-discrimination. Ce refus est d'autant plus surprenant et tout à fait inacceptable lorsque ces personnes exercent une activité professionnelle et perçoivent des ressources régulières. Ce problème constitue un frein certain à une bonne intégration dans la société des personnes handicapées. Aussi il lui demande s'il ne serait pas opportun de remédier à cette situation, préjudiciable aux personnes handicapées.
Auteur : M. Jacques Fleury
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 mai 1998
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998