Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les légitimes revendications - exprimées de manière récurrente mais jusqu'à présent encore non satisfaites - des chefs d'établissement chargés de l'apprentissage dans l'éducation nationale. En effet, les indemnités actuellement accordées pour leur fonction pourtant déterminante dans le dispositif de l'apprentissage ne sont en aucun cas en corrélation avec la charge de travail supplémentaire et les responsabilités pédagogiques, administratives et juridiques spécifiques qui leur incombent. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser, au regard également des actions de blocage qu'entendent entreprendre les chefs d'établissement concernés à partir du prochain trimestre, les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre une juste reconnaissance de la mission particulière qu'ils assurent. Il souhaite plus particulièrement savoir s'il entend procéder à brève échéance à une revalorisation du régime indemnitaire de cette catégorie de personnel en modifiant notamment le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 qui fixe les modalités de leur rémunération et s'il compte prendre en considération le nombre d'apprentis pour le classement de ces établissements.