Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la double nécessité d'augmenter la dotation du Fonds d'industrialisation du bassin minier (FIBM) et de modifier ses critères d'attribution. Si le projet de budget pour 1998 prévoit de doter le FIBM de 146,3 millions de francs, rompant ainsi avec la politique du désengagement dans la conversion des bassins miniers adoptée par les précédents gouvernements depuis 1993, la nouvellle dotation apparaît insuffisante pour résorber complètement les déséquilibres induits par l'arrêt de l'activité. En outre, les critères d'attribution du FIBM deviennent inadaptés et en décalage complet avec les réalités locales dans la mesure où les éléments actuellement retenus par la circulaire du 4 mars 1996 du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ne permettent qu'une intervention d'ordre industriel, sans tenir compte d'un nécessaire développement du secteur tertiaire. Aussi il lui demande de lui indiquer s'il prévoit de revoir à la hausse la dotation affectée au FIBM, et quelles mesures il entend adopter pour élargir les objectifs du FIBM en ne le limitant plus à la recomposition du tissu industriel des bassins miniers et, par conséquent, pour multiplier les secteurs d'intervention et, la nature des bénéficiaires.