Question écrite n° 8029 :
certificats

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés administratives que rencontrent les Français nés à l'étranger. Il rapporte le cas d'une habitante de sa circonscription née à Meknès au Maroc avant l'indépendance et mariée à un militaire français en 1945. Pour bénéficier de la pension de réversion de son mari, elle a dû demander un certificat de nationalité sur conseil de l'administration financière. Or pour obtenir celui-ci, les obstacles et les difficultés ne manquent pas : trouver les antécédents des parents, démarches auprès du tribunal d'instance. A cela, se rajoutent des délais de réponses extrêmement longs de la part des services de la direction des Français nés à l'étranger de Nantes. Ainsi, il lui demande quelles solutions il compte apporter aux difficultés administratives que rencontrent les Français nés à l'étranger.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

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