certificats
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés administratives que rencontrent les Français nés à l'étranger. Il rapporte le cas d'une habitante de sa circonscription née à Meknès au Maroc avant l'indépendance et mariée à un militaire français en 1945. Pour bénéficier de la pension de réversion de son mari, elle a dû demander un certificat de nationalité sur conseil de l'administration financière. Or pour obtenir celui-ci, les obstacles et les difficultés ne manquent pas : trouver les antécédents des parents, démarches auprès du tribunal d'instance. A cela, se rajoutent des délais de réponses extrêmement longs de la part des services de la direction des Français nés à l'étranger de Nantes. Ainsi, il lui demande quelles solutions il compte apporter aux difficultés administratives que rencontrent les Français nés à l'étranger.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998