allocations de logement
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les décrets et arrêtés du 30 janvier 1997 réformant les aides au logement. Diverses actions régionales et nationales ayant montré que les nouvelles modalités de calcul mettaient en péril l'accès ou le maintien dans le logement de personnes à revenus modestes, ces décrets ont été gelés. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions sur ces décrets, notamment s'il envisage de les abroger.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997