Réponse publiée le 25 mai 1998

L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la régulation dont a fait l'objet le budget 1997 de l'AFPA, et sur les conséquences d'une telle décision sur le fonctionnement et la pérennité de l'institution. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques, le ministère a dû contribuer sur son budget de fonctionnement à la régulation budgétaire de 1997 et les établissements sous tutelle également. Les crédits destinés à l'AFPA ont effectivement subi une annulation de 30 MF en 1997. L'effort demandé à l'association est cependant à apprécier par rapport au montant total de la subvention de fonctionnement que l'Etat lui alloue chaque année à hauteur de 4 milliards de francs en contrepartie de prestations constituant la commande publique. Si cette annulation de crédits est certes pénalisante, elle n'aura eu en définitive que peu d'effet sur l'ensemble des missions confiées à l'association, qui dans le même temps et conformément aux engagements qu'elle a pris dans le contrat de progrès signé avec l'Etat pour la période 1994-1998, a amélioré son organisation interne, sa réactivité et par voie de conséquence sa productivité. Le rôle dévolu à l'AFPA dans le domaine de la formation des adultes, notamment des demandeurs d'emploi en difficulté, est très important. Les orientations stratégiques fixées pour le prochain contrat de progrès, au-delà de 1998, et qui dans la continuité de ce qui a forgé l'identité de l'AFPA réaffirment sa mission de service public, ont été présentées dès le 9 octobre 1997, devant le bureau de l'association. Actuellement, les services du ministère définissent avec l'association les modalités opérationnelles de mise en oeuvre de ces orientations.