AFPA
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des AFPA. Par arrêté du 9 juillet 1997, une régulation du budget de fonctionnement des AFPA d'un montant de 30 millions de francs a été opérée. Alors que depuis la signature du contrat de progrès, le nombre d'employés embauchés en contrat à durée indéterminée est en régression continue, il est à craindre que cette décision ne pénalise lourdement le fonctionnement et la pérennité de certaines AFPA. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour améliorer cette situation.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 mai 1998
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998