Question écrite n° 804 :
service national

11e Législature
Question signalée le 15 décembre 1997

Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Coussain appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des associations recevant des objecteurs de conscience dans le cadre du service national civil, quant à la décision prise de laisser à leur charge les indemnités d'hébergement et de nourriture. En effet, la prise en charge de ces indemnités est susceptible de compromettre l'équilibre budgétaire de ces organismes et le cas échéant de limiter l'accueil de jeunes. C'est pourquoi, il lui demande si des mesures de compensation peuvent être envisagées.

Données clés

Auteur : M. Yves Coussain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 décembre 1997

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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