cotisations
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations dans les quartiers dits sensibles que sont les trente-huit zones franches. En effet, si les entreprises classiques et les professions libérales se sont vu exonérer de leurs charges sociales, il n'en est pas de même pour les associations. Il serait important que les associations soient, elles aussi, exonérées de leurs charges sociales, vu le rôle essentiel de la vie associative dans ces quartiers. Il lui demande donc quelle est sa position par rapport à cette proposition.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998