Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des comités départementaux des retraites et personnes âgées (CODERPA). La circulaire du 7 avril 1982 relative à la politique sociale et médico-sociale en faveur des retraités et personnes âgées vise à mettre en oeuvre un dispositif national sur les problèmes spécifiques liés au vieillissement de la population. Le décret du 4 août 1982 modifié le 17 août 1988, a institué la mise en place de comités régionaux et départementaux. Il lui cite l'exemple des Côtes-d'Armor où une association de gérontologie s'est créée pour constituer la structure juridique et administrative support de ce comité. Pour assurer son fonctionnement, cette association bénéficie d'une subvention annuelle de 50 000 francs attribuée par la direction départementale d'action sociale et sanitaire et d'une subvention annuelle de 99 200 francs allouée par le conseil général. Depuis 15 ans, l'association de gérontologie des Côtes-d'Armor assure le travail administratif et de coordination de quatre commissions de travail permanentes ainsi que des commissions ponctuelles relatives notamment à la mise en place de la prestation spécifique dépendance et à la réactualisation du schéma départemental de gérontologie. Cette association a montré toute sa raison d'être et son efficacité auprès des services de l'Etat et du département. Aujourd'hui, cette strucutre, par manque de moyens financiers suffisants, ne peut plus assurer un fonctionnement normal du CODERPA et son existence risque d'être remise en cause. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour doter le CODERPA des Côtes-d'Armor de moyens financiers suffisants et pérennes pour assurer son fonctionnement.