Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'obligation qui est faite aux centres de vacances d'été avec hébergement de procéder à une visite médicale par les services de la médecine du travail, en faveur de l'ensemble des personnels. Il lui cite l'exemple d'une association loi 1901 , organisatrice de séjours de colonies de vacances uniquement pendant les mois de juillet et août, pour une durée de trois semaines chacun, qui emploie environ 70 personnes chaque année, essentiellement des lycéens ou étudiants. Auparavant, les salariés embauchés fournissaient une attestation de leur médecin de famille justifiant leur état de santé. Aujourd'hui, en application des textes en vigueur, l'association employeur est tenue de faire appel à la médecine du travail pour faire effectuer la visite médicale ce qui entraîne une dépense de 400 francs par salarié soit une somme globale de 28 000 francs dans l'exemple cité. Pour une association dont l'objet est d'offrir des vacances à des enfants défavorisés, en privilégiant une qualité d'accueil et en pratiquant des prix de séjours socialement abordables, l'effet de cette obligation se traduit par une augmentation du prix du séjour par enfant de l'ordre de 100 francs. Cette réglementation contraignante est disproportionnée dans ce cadre précis d'activité de loisirs saisonniers. En conséquence, il lui demande quelles dispositions particulières elle prévoit de prendre afin d'adapter cette réglementation à la situation spécifique des centres de loisirs avec hébergement.