Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les observations d'un foyer de jeunes travailleurs relatives à la loi sur les zones franches. En effet, cette loi a favorisé les entreprises et professions libérales installées dans ces zones en les faisant bénéficier de l'exonération de charges sociales. Les associations soumises à l'impôt sur les sociétés disposent elles aussi de cet avantage. En revanche, les associations loi 1901, à but non lucratif, sont exclues du dispositif. Le foyer de jeunes travailleurs fait valoir que ces associations oeuvrent en faveur du lien social en développant l'insertion de jeunes publics en difficulté. Or, elles fonctionnent trop souvent avec de faibles moyens financiers et, lorsqu'elles recrutent sur des contrats classiques, elles sont soumises à des charges sociales prohibitives. Le foyer propose donc qu'elles puissent bénéficier dans les mêmes conditions que les entreprises, les professions libérales et les associations soumises à l'impôt sur les sociétés, des exonérations de charges sociales. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer son avis sur ce point.