Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des agents de service hospitalier. En effet, les agents de service hospitalier (ASH) sont amenés, pour des raisons économiques et pratiques incontestables, notamment de planning, à exercer les mêmes fonctions que les aides soignants (AS), en particulier dans les maisons de retraite ou de long séjour. Dans certains établissements, ce sont même des agents ayant grade du corps des ouvriers professionnels qui occupent ces fonctions. Ces personnels, au-delà de l'intérêt indéniable à remplir des tâches plus valorisantes, ne bénéficient actuellement d'aucune reconnaissance pécuniaire de ce travail. Il semble notamment légitime que les ASH et les ouvriers professionnels (OP) puissent être concernés par la bonification indiciaire prévue par le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 (art. 1, 2/), pour les AS exerçant auprès de personnes âgées très dépendantes. Or, ce décret désigne précisément les bénéficiaires de la bonification en fonction de leur corps et de leur grade (AS), et non de leur fonction. Il entraîne donc, concrètement, une inégalité de traitement entre des personnels s'acquittant des mêmes tâches. Cela n'est pas sans incidence sur la bonne entente, pourtant indispensable, à l'intérieur des services hospitaliers. Elle souhaite donc savoir quelles solutions sont envisagées pour remédier à cette situation.