Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de l'université Jean-Moulin Lyon-III. Depuis la création de cette université, son règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté d'expression dans l'enceinte de l'établissement. De fait, cette réglementation interdit l'exercice de la liberté d'expression des associations étudiantes. Pour ces raisons, un recours devant le tribunal administratif de Lyon a été posé par ces associations, fondé sur le non-respect de l'article 50 de la loi Savary du 26 janvier 1984. A cette restriction s'oppose outrageusement l'existence, dans cette université, de l'institut des études indo-européennes, dont les dirigeants revendiquent publiquement l'utilisation de cet institut comme un laboratoire idéologique pour l'extrême droite. C'est pourquoi il souhaite, d'une part, connaître ses intentions pour faire respecter la liberté d'expression prévue par la loi de 1984, d'autre part, il lui demande s'il a l'intention de créer une commission indépendante d'enquête et d'évaluation - telle que le Comité national d'évaluation - pour vérifier la compatibilité de la production universitaire de cet institut avec la législation en vigueur.