Question écrite n° 8065 :
automobiles et cycles

11e Législature
Question signalée le 9 mars 1998

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'utilisation des véhicules non polluants. En effet, il existe désormais plusieurs types de véhicules fonctionnant avec des sources d'énergie moins nocives pour l'environnement que l'essence ou le diesel : GPL, électricité,... Leur prix reste toutefois peu compétitif par rapport aux véhicules « traditionnels », et il est à craindre qu'ils ne réussissent pas à percer. Elle souhaite savoir quelles mesures incitatives sont envisagées pour développer l'usage des véhicules non polluants.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 mars 1998

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998

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