intermittents
Question de :
Mme Odette Trupin
Gironde (9e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Trupin demande à Mme le ministre de la culture et de la communication si, dans le cadre du projet de loi enregistré le 10 septembre 1997, portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, elle envisage de légalier et d'encourager l'activité définie ci-dessus, qui permet aux organisateurs occasionnels de spectacles de se décharger de façon simple et peu onéreuse des formalités liées à l'établissement de fiche de paie pour les intermittents et les techniciens du spectacle.
Auteur : Mme Odette Trupin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 22 décembre 1997
Date de clôture :
26 janvier 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur