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Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le montant des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique territoriale. Depuis le dernier décret d'application fixant le montant des indemnités kilométriques paru au Journal officiel en 1993, aucune réévaluation n'a été effectuée. Or, depuis cette date, l'augmentation du coût de la vie et notamment celle du prix de l'essence, n'a cessé de croître. Dans ces conditions, ils souhaiterait savoir s'il envisage de réévaluer le montant des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires territoriaux.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998