Question écrite n° 8072 :
DOM : Réunion

11e Législature

Question de : M. Michel Tamaya
Réunion (1re circonscription) - Socialiste

M. Michel Tamaya souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels non titulaires de l'académie de la Réunion. Il a été interpellé à diverses reprises par des syndicats, mais aussi de manière individuelle, sur la situation de ces personnels exerçant essentiellement des fonctions administratives, à divers grades : auxiliaires, contractuels ou même vacataires. Ces personnes, au nombre de 105, souhaitent pouvoir intégrer le corps administratif, et donc être titularisées. Le titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 fonde cette volonté : il s'agit des dispositions relatives à la résorption de l'emploi précaire. L'une des dispositions prévues à cet effet est l'organisation d'un « concours réservé pour les agents administratifs ». Mais, à titre d'exmple, en 1997, seuls neuf postes ont été attribués à l'académie dans le cadre de ce concours. Aussi, il lui demande ce qui peut être envisagé pour les 105 personnes concernées, aussi bien au niveau local en explorant les capacités de l'académie, par exemple, qu'au niveau national.

Données clés

Auteur : M. Michel Tamaya

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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