DOM : Réunion
Question de :
M. Michel Tamaya
Réunion (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Tamaya souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels non titulaires de l'académie de la Réunion. Il a été interpellé à diverses reprises par des syndicats, mais aussi de manière individuelle, sur la situation de ces personnels exerçant essentiellement des fonctions administratives, à divers grades : auxiliaires, contractuels ou même vacataires. Ces personnes, au nombre de 105, souhaitent pouvoir intégrer le corps administratif, et donc être titularisées. Le titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 fonde cette volonté : il s'agit des dispositions relatives à la résorption de l'emploi précaire. L'une des dispositions prévues à cet effet est l'organisation d'un « concours réservé pour les agents administratifs ». Mais, à titre d'exmple, en 1997, seuls neuf postes ont été attribués à l'académie dans le cadre de ce concours. Aussi, il lui demande ce qui peut être envisagé pour les 105 personnes concernées, aussi bien au niveau local en explorant les capacités de l'académie, par exemple, qu'au niveau national.
Auteur : M. Michel Tamaya
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998