Question de : M. Michel Tamaya
Réunion (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Tamaya souhaiterait attirer l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire chargée de l'enseignement soclaire, sur la situation des suppléants, enseignants non titulaires du premier degré, dans l'académie de la Réunion. Les suppléants ont été recrutés de manière massive à la Réunion, 200 en 8 ans, grâce notamment à une convention signée entre le rectorat et le conseil général. Ils ont aujourd'hui entre 3 et 7 ans de service, et possèdent un niveau de formation bac plus 2 minimum. Mais leur statut est resté très particulier : à la fin de l'année scolaire, par exemple, ils quittent leur poste sans garantie de réemploi, mais peuvent tout aussi bien être appelés et soumis à la mobilité quelques jours avant la rentrée. Par ailleurs, les recrutements de ce type se sont arrêtés en 1996, en raison notamment du double emploi avec des postes de « remplaçants titulaires » recrutés par voie de concours. Pour ces raisons, il est prévu que ce corps de suppléants doit disparaître d'ici deux ans. Mais il semble aujourd'hui que les mesures déjà existantes ne permettent pas une véritable intégration de ces suppléants et leur titularisation, sauf à prendre des mesures spécifiques. L'Etat étant largement sensibilisé, un règlement partiel a pu avoir lieu cette année puisque 138 postes budgétaires ont été créés pour la rentrée 1997-1998 afin que tous les suppléants puissent être réemployés. Mais le problème reste entier, et il est surtout récurrent. Aussi, à la Réunion, où la population en échec scolaire reste importante, et où le taux d'encadrement a besoin d'être consolidé, il lui demande s'il ne faut pas envisager un traitement de la question en amont, pour éviter des situations qui ne manqueraient pas de se renouveler à chaque rentrée scolaire : il s'agirait ici non de créer des postes, mais de mettre en place un processus permettant la titularisation et l'intégration de ces personnels dans le corps enseignant du premier degré.