Question écrite n° 8083 :
allocations

11e Législature
Question signalée le 16 mars 1998

Question de : Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6e circonscription) - Socialiste

Mme Hélène Mignon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème que rencontrent certains demandeurs d'emploi pour faire reconnaître leur qualité de chômeur de longue durée. En effet, si un demandeur d'emploi souhaite effectuer un stage qualifiant lui permettant de postuler ensuite dans les meilleures conditions à un emploi, ou s'il accepte un contrat de travail, même de très courte durée, il y a interruption de la durée de chômage. Lors de la réinscription à l'ANPE, il ne peut se prévaloir des périodes d'inscription antérieures à l'interruption. Elle lui demande, en conséquence, quelles mesures peuvent être prises afin de permettre à ces personnes qui ont une démarche volontaire dans leur recherche d'emploi de ne pas être pénalisées.

Données clés

Auteur : Mme Hélène Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mars 1998

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

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