Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les problèmes liés à l'ouverture des grandes surfaces le dimanche. Dans la réglementation actuelle, les préfets ont la possibilité d'accorder des autorisations d'ouverture exceptionnelles. Cependant, outre les difficultés que rencontrent les petits commerçants pour faire face à la grande distribution se pose également le problème de nombreux personnels qui demeurent souvent très hostiles à ce rythme de travail. Qu'il s'agisse du temps de repos non aligné sur la plupart des actifs ou des atteintes à l'équilibre de la vie familiale pour celles et ceux dont le travail se répartit sur sept jours, nombre de voix s'élèvent pour faire état de divers arguments. Aussi, à l'heure où le temps de travail et sa réduction sont à l'étude, il lui demande quelles modalités il envisage pour un aménagement de ce temps plus respectueux de la vie privée de chacun. Il lui demande si elle compte étudier les possibilités d'établir un calendrier d'ouvertures autorisées applicable à tous et qui pourrait tenir compte des périodes de grande consommation telles que les principales fêtes de l'année.