associations familiales
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par les salariés de l'UDAF de Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les refus d'agrément des avenants de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971. Ce sont ainsi près de douze avenants qui ne sont pas agréés. Il souhaite connaître ses intentions en la matière afin de mettre un terme aux préoccupations légitimes des personnes ainsi que les moyens financiers qu'elle entend mettre en oeuvre pour que les services, en particulier ceux de tutelles aux majeurs protégés, soient suffisamment financés.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998