Question écrite n° 810 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des emprunts russes lancés entre 1880 et 1917 par le régime tsariste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement du règlement de ce contentieux entre la France et la Russie.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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