Question écrite n° 8109 :
carte du combattant volontaire de la Résistance
11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les forclusions qui frappent les résistants. Dans le cadre de la campagne des élections législatives, M. Lionel Jospin, questionné par le président de l'UFAC, avait précisé dans un courrier en date du 8 mai, qu'il s'engagerait à lever toutes les forclusions. Les associations de résistants, sept mois après la mise en place du nouveau gouvernement, s'inquiètent de l'application de ces mesures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle suite urgente sera donnée à ce projet.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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