Question écrite n° 811 :
carnet de santé

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le carnet de santé. Ce carnet est obligatoire pour tout assuré social de plus de seize ans et doit être présenté lors de chaque consultation d'un médecin. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette prescription est respectée dans la pratique et, plus généralement, si le carnet de santé a fait l'objet d'une évaluation qualitative depuis sa mise en place en 1996.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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