automobiles et cycles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez exprime auprès de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les déceptions de celles et ceux qui, avec intérêt, avaient appris la décision qui devait intervenir au Conseil des ministres du 8 octobre 1997, tendant à affecter certains véhicules d'une « pastille verte », pour encourager la diminution de la pollution et concourir à une meilleure protection de l'environnement. Or, cette annonce, prématurée, devant se concrétiser « fin octobre », a fait l'objet de reports successifs et d'un arbitrage dont la représentation nationale ignore les résultats si, toutefois, il a été effectif. Il lui demande de lui préciser les perspectives concrètes de mise en oeuvre de cette décision interministérielle, comme il l'avait souhaité par sa question écrite n° 5547 du 3 novembre 1997, restée, à ce jour, sans réponse.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 27 juillet 1998