Question écrite n° 8113 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Communiste

M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents contractuels affectés au RMI. Ces personnels chargés de la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre l'exclusion se trouvent eux-mêmes en précarité permanente. Malgré la loi du 16 décembre 1996 et le plan de résorption de l'emploi précaire, leur situation ne s'est pas améliorée. Pourquoi organiser un concours et non pas un examen professionnel, pour des agents en poste et donc qui ont fait leur preuve depuis huit ans ? D'autres ministères que celui du travail et de la solidarité ont eu recours à des examens professionnels. Il lui demande quelles mesures seront prises afin de reconnaître le professionnalisme des agents affectés au dispositif RMI, et de procéder à une intégration directe dans les catégories correspondantes.

Données clés

Auteur : M. Roger Meï

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998

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