sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agissements du service d'ordre du Front national. Condamnations judiciaires, témoignages de personnes agressées, reportages journalistiques, rapports établis par des services de l'Etat ou par des organisations syndicales de police, nombreux sont les événements et les documents qui montrent que le DPS met en cause la démocratie et l'exercice des libertés républicaines, ce qui le rend passible de la loi du 10 janvier 1936. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement a procédé à une enquête sur l'organisation et le fonctionnement de ce service d'ordre et les suites qu'il entend y apporter.
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998