politiques communautaires
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes manifestées par de nombreux élus, en particulier de zones de montagne, au regard de la procédure d'établissement des sites naturels retenus dans le cadre de « Natura 2000 ». En effet, la consultation des élus locaux ne paraît pas toujours avoir été réelle notamment dans les massifs des Vosges, des Alpes et des Pyrénées. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la procédure effectivement employée en amont de la transmission des sites à la commission Natura 2000, afin que l'ensemble des partenaires, spécialement les élus jurassiens de montagne inquiets devant le développement du « fait accompli », préserve le nécessaire principe de concertation.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998