Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Franqueville souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des clercs et religieuses en matière de sécurité sociale. Interpellé par l'APSEC (association de protection sociale et caisses des cultes), le souhait d'une grande partie du bas-clergé semble orienté vers la fusion de leur régime spécial dans un régime particulier du régime général, comparable à la sécurité sociale des étudiants. Par souci citoyen, la plupart des clercs et religieuses aspirent aux mêmes droits et de devoirs que le reste de la population. Si l'intégration de la CAMAVIC (caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes) a été simplement évoquée lors des débats à la fin octobre 1997, qu'en est-il de la CAMAC (caisse maladie) ? Faut-il maintenir un régime dérogatoire d'assurance maladie pour les clercs et religieuses tandis que le régime d'asurance vieillesse est en voie de modification ? En admettant que le régime des clercs et religieuses soit fondu dans le régime général et sachant que les religieuses ne perçoivent pas de pensions, comment envisager un montant de cotisations à partir de ressources inexistantes ? Enfin, il me paraît pour le moins gênant que l'invalidité des clercs ne soit pas du tout prise en compte par le régime ; moins de cinquante cas d'invalidité ont été reconnus ces dernières années et ceci versé par la caisse CAMAVIC. N'est-il pas plus logique d'inscrire l'invalidité des clercs dans le régime maladie ? Il souhaiterait connaître son avis sur ces questions.