Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les tracasseries dont sont victimes les personnes dont le nom a une consonance étrangère lorsqu'elles se présentent en préfecture pour demander le renouvellement d'une carte d'identité. Il souhaite évoquer entre autres le cas d'une institutrice qui s'est présentée pour le renouvellement de ce titre avec son ancienne carte, son passeport, et sa fiche individuelle d'état civil. On lui a demandé du fait de son nom d'origine italienne de vérifier l'origine de ces antécédents. Outre le fait que cette citoyenne est française, née en France, avec des parents des grands-parents et arrières-grands-parents français, elle a exercé toute sa carrière dans la fonction publique, laquelle exigeait que ses membres soient français. Sa famille est française depuis six générations et a payé un lourd tribut au cours des différentes guerres. Après deux mois d'une attente inexplicable il lui a été demandé de signer un registre avec toutes les références concernant « ses antécédents ». C'est la quatrième fois que cette citoyenne fait renouveler sa carte d'identité, mais c'est la première fois qu'elle doit affronter la méfiance, la suspiscion et les tracasseries. Il lui demande donc de lui préciser quelles mesures il compte prendre pour limiter les contraintes inutiles et s'il entend faire des recommandations aux préfets quant à l'accueil des candidats au renouvellement ou à l'établissement de cartes d'identité.