Question écrite n° 8175 :
déchets radioactifs

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la sérieuse question de la gestion des déchets radioactifs à haute activité. La loi Bataille du 30 décembre 1991 a défini trois axes de recherche à ce sujet, dont l'un concerne l'étude de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier, et les mesures qu'elle entend prendre pour doter notre pays d'équipements permettant d'effectuer ces études sur la transmutation des éléments radioactifs à vie longue.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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