Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les modifications envisagées par le Gouvernement concernant l'attribution et le remboursement des prêts à taux 0 %. Il souhaite notamment alerter le Gouvernement sur les graves conséquences qu'auraient de telles modifications sur l'activité des constructeurs de maisons individuelles. Il fait en effet savoir que plusieurs mois sont nécessaires pour mettre un dossier de prêt en place. De nouvelles modifications risquent donc de provoquer l'annulation pure et simple de projets de construction envisagés par un bon nombre de Franciliens. Si une telle mesure était applicable sans délai, les dossiers en cours ne pourraient plus être financés faute de temps. Dans ces conditions, il souhaite savoir si elle compte mettre dans le cadre d'une réforme de ces prêts des délais nécessaires pour que les constructeurs de maisons individuelles ne soient pas pénalisés dans leurs activités.