carte scolaire
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur sa politique en matière d'orientation scolaire. Il fait écho au souhait de nombreux parents de pouvoir inscrire leur enfant dans l'établissement scolaire de leur choix. Cette possibilité n'existe en réalité que pour ceux des parents qui procèdent à l'inscription de leur enfant dans un établissement scolaire de l'enseignement privé. Il souhaite donc connaître la position du ministre sur la possibilité d'assouplir la réglementation actuelle afin de permettre aux parents d'inscrire leur enfant dans l'établissement public de leur choix.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998