Réponse publiée le 17 novembre 1997

Le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire d'une prise en compte attentive des problèmes des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans le cadre de la politique sanitaire et sociale. La maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Elle relève des cas de « psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale », sur la base d'une recommandation du haut comité médical de la sécurité sociale. Ainsi, le patient bénéficie de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature liés à sa maladie. Par ailleurs, la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 est destinée à financer les services, notamment d'aide à domicile et de surveillance, pour des personnes dépendantes âgées de soixante ans, qu'elles résident à domicile ou en établissement spécialisé. Elle est attribuée sous condition de ressources. Un suivi attentif sera assuré avec le comité national de coordination gérontologique. Au vu du bilan en 1998 de la première année d'application de la loi, il conviendra d'envisager les améliorations et les réformes éventuelles à apporter au dispositif en vigueur.