frais de déplacement
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation difficile dans laquelle se trouvent actuellement les psychologues de l'éducation nationale, compte tenu de l'insuffisance, voire l'absence totale de moyens mis à leur disposition pour effectuer leurs déplacements. Ne disposant d'aucun véhicule de fonction, les psychologues sollicitent chaque année l'autorisation d'utiliser leur véhicule personnel pour pouvoir travailler. En cas d'accident, ils sont seuls à assumer des conséquences aussi fâcheuses qu'une perte de franchise éventuellement doublée d'un malus, sans contribution de la part du ministère de tutelle. Par ailleurs, la dotation kilométrique attribuée aux psychologues en poste sur des secteurs ruraux ne cesse de diminuer et certains d'entre eux ont dû interrompre leurs déplacements dès lors que leur quota kilométrique était épuisé. Les psychologues ne peuvent se satisfaire de cette situation qui pénalise directement les enfants des communes isolées, et notamment ceux des familles les plus défavorisées, privées de tout moyen de se rendre dans le service de psychologie scolaire ou dans tout autre service d'aide, thérapeutique ou éducatif. Il lui demande par conséquent de rémédier à cette situation et de prévoir les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998